Sponsoring ou mécénat?

01-10-2012 à 21:52:19
Bonjour à tous,
c'est un peu le bazar dans ma tête...

Je vais créer une assoce pour récolter des fonds pour me soutenir.
Avez vous des exemples de status "bateau" passe-partout pour ce genre d'association ?

Je dispose d'une surface d'affichage et donc comptais "vendre" cet espace à des sponsors.
L'entreprise devra mettre dans le chapitre "publicité" de sa compta... qu'il faut faire une facture avec TVA, mais de partout je vois que c'est soumis à la TVA... or l'association ne peux pas facturer la TVA. Qui a raison?

Autre possibilité, plus simple : le mécénat, un don d'une entreprise, un cerfa 11580*03 (?) à remplir pour bénéficier de 60% de réduction d'impôt (limite de 0,5% du chiffre d'affaire) --> 238bis du CGI.
Mais le mécénat n'attend pas de contrepartie, donc pas d'affichage exaustif sur mon vélo...
Le droit de faire ce cerfa n'est-il pas dépendant d'une déclaration d'utilité publique ?
Je lis tout et son contraire sur le sujet...
...voir même des 4L trophyste qui mélangent avec les dons de particuliers qui ouvrent droit à 66% de réduc d'impôt (ça je sais que c'est pour les assoce d'utilité publique)

Merci d'avance
Trike ICE QNT 2007 + remorque lit-pliant maison
2 moteurs Declic Eco sur une batterie LiFePO4 48V/20Ah
2 panneaux 130W Enecom + 100W SunSet
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02-10-2012 à 23:04:45
Pour faire simple, ton association a venir n'as aucune chance d'être déclarer d'intérêt public ou d'utilité général car il lui faut plus d'un an d'existence et avoir fait ses preuves comme quoi elle est bien d'utilité publique. La demande est formulé au trésor public et prend généralement plus d'un an. Donc, tu ne pourra pas faire profiter de la réduction d'impôts à tes partenaires ou mécène. Information eut aupres d'un inspecteur du trésor public lorsque je me renseignais également sur le sujet lorsque j'ai créé mon assos. Du coup, la société qui souhaite te sponsoriser devra piocher dans son budget communication.
Ensuite, en théorie, un mécène peut communiquer sur le fait qu'il t'accompagne dans ta démarche. En revanche, toi tu ne dois pas communiquer sur eux. Mais en pratique il en va différemment.
Le mécénat apporte un avantage de réduction d'impôt plus important que celui du partenariat (ou sponsoring). Alors certaines entreprises font les deux. Je m'explique. Si une société veut te donner 1000 euros, rien ne les empêche de te donner 900 euros en mécènat (réduction d'impôts de 60%) et 100 euros comme partenaire. Du coup tu peux communiquer sur eux.
Pour les statuts d'assos, je les ai trouvé sur internet. Tu as des modèles de bases téléchargeables sur quelques sites*.

Bon courage !!

www.candille-lionel.fr