Bonjour à tous,
c'est un peu le bazar dans ma tête...
Je vais créer une assoce pour récolter des fonds pour me soutenir.
Avez vous des exemples de status "bateau" passe-partout pour ce genre d'association ?
Je dispose d'une surface d'affichage et donc comptais "vendre" cet espace à des sponsors.
L'entreprise devra mettre dans le chapitre "publicité" de sa compta... qu'il faut faire une facture avec TVA, mais de partout je vois que c'est soumis à la TVA... or l'association ne peux pas facturer la TVA. Qui a raison?
Autre possibilité, plus simple : le mécénat, un don d'une entreprise, un cerfa 11580*03 (?) à remplir pour bénéficier de 60% de réduction d'impôt (limite de 0,5% du chiffre d'affaire) --> 238bis du CGI.
Mais le mécénat n'attend pas de contrepartie, donc pas d'affichage exaustif sur mon vélo...
Le droit de faire ce cerfa n'est-il pas dépendant d'une déclaration d'utilité publique ?
Je lis tout et son contraire sur le sujet...
...voir même des 4L trophyste qui mélangent avec les dons de particuliers qui ouvrent droit à 66% de réduc d'impôt (ça je sais que c'est pour les assoce d'utilité publique)
Merci d'avance
Trike ICE QNT 2007 + remorque lit-pliant maison
2 moteurs Declic Eco sur une batterie LiFePO4 48V/20Ah
2 panneaux 130W Enecom + 100W SunSet